Mentions légales
Éditeur du site
BaseDVF
Hébergement
CloudFlare
Source des données
Les données diffusées sur ce site proviennent de la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières) publiée par la DGFiP. Elles sont soumises à la Licence Ouverte Etalab v2.0.
Données personnelles
Ce site ne collecte pas de données personnelles au sens du RGPD. Aucun formulaire d'inscription ni espace utilisateur n'est proposé.
Les données DVF publiées peuvent contenir des adresses issues d'actes notariés publics, conformément au décret n° 2018-1350.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.
Propriété intellectuelle
Les données DVF sont librement réutilisables sous Licence Ouverte Etalab avec mention de la source (DGFiP).
Contact
contact a basedvf point fr
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Pour toute démarche officielle relative à une transaction immobilière, consultez un notaire ou le service des impôts compétent.